Politique de confidentialité (RGPD)

Le responsable du traitement

Les traitements de données mis en œuvre lors de la consultation de compteassurance.com relèvent de la responsabilité d’Advance Web SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 TND dont le siège social se situe au 179, Rue Habib Bourguiba, Djerba, Tunisie. Toute question relative à vos données peut être adressée à info@advance-web.net ou au +216 75 623 144. La présente politique décrit ce qui est collecté pendant votre visite, pourquoi, et les moyens dont vous disposez.

Aucune donnée de santé, aucun contrat, aucun remboursement

C’est la précision la plus importante sur un site consacré aux comptes d’assurance. compteassurance.com ne collecte, ne détient et ne traite aucune donnée relative à votre couverture : ni numéro d’adhérent, ni numéro de sécurité sociale, ni contrat, ni décompte de remboursement, ni information médicale, ni coordonnées bancaires. Le site ne propose ni inscription, ni espace personnel, ni formulaire de devis, et n’héberge aucun compte utilisateur. Les données de santé, qui relèvent des catégories particulières protégées par le règlement général sur la protection des données, ne sont donc jamais traitées par nos soins : elles restent exclusivement entre vous et votre organisme d’assurance.

Les données que la navigation génère

Seules sont traitées les données produites automatiquement par la consultation :

• données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, langue, catégorie d’appareil ;
• données d’usage : guides consultés, date, heure et durée de consultation, page ou moteur de recherche d’origine ;
• identifiants de traceurs déposés par les outils de mesure d’audience et de publicité, lorsque vous y avez consenti ;
• contenu des courriels que vous nous adressez spontanément, ainsi que l’adresse d’expédition, aux seules fins d’y répondre.

Finalités poursuivies et bases légales

L’affichage des pages, la sécurité du site et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir un service fonctionnel et protégé. La mesure d’audience et l’affichage de publicités personnalisées reposent sur votre consentement, recueilli avant tout dépôt de traceur non essentiel et révocable à tout moment. Le traitement des courriels reçus repose sur l’intérêt légitime consistant à répondre aux demandes qui nous parviennent.

Comment l’audience est mesurée

Le site utilise Google Analytics pour établir des statistiques de consultation : volume de visites, guides les plus lus, origine approximative du trafic, répartition entre mobiles et ordinateurs. Exploitées de manière agrégée, elles servent un objectif éditorial concret : repérer les organismes et les démarches les plus recherchés afin d’y concentrer les vérifications. Nous ne cherchons pas à identifier nominativement les visiteurs, et aucune donnée de navigation n’est rapprochée d’un contrat d’assurance.

Ce qui finance la gratuité des guides

L’accès libre aux contenus est financé par des espaces publicitaires opérés par Google AdSense. Cette régie et ses partenaires peuvent déposer des traceurs afin de sélectionner les annonces, d’en limiter la répétition, d’en mesurer les performances et de détecter les fraudes. Avec votre consentement, les annonces peuvent être personnalisées à partir de votre navigation ; à défaut, seules des annonces contextuelles peuvent être diffusées. Le détail figure dans notre politique de cookies (UE).

Engagements négatifs de l’éditeur

Les données de navigation ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles ne servent pas à constituer un fichier de prospects assurance, ne donnent lieu à aucun démarchage téléphonique et ne sont transmises à aucun assureur, mutuelle ou courtier. Consulter le guide d’un organisme ne le prévient de rien et ne déclenche aucune sollicitation.

Durée pendant laquelle les données sont conservées

Chaque catégorie est conservée le temps strictement nécessaire à sa finalité. Les journaux techniques du serveur sont conservés quelques mois à des fins de sécurité et de diagnostic. Les données de mesure d’audience n’excèdent pas vingt-cinq mois, conformément aux recommandations des autorités de contrôle. Les traceurs ont une durée de vie propre, détaillée dans la politique de cookies, et le consentement recueilli est conservé au maximum six mois avant que le choix ne vous soit à nouveau proposé. Les courriels sont supprimés une fois la demande traitée, sauf obligation légale contraire.

Exercer vos droits auprès de nous

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné — sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Pour les exercer, écrivez à info@advance-web.net en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous parviendra dans un délai d’un mois, prolongeable en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Une demande qui concerne votre assureur

Les droits exercés auprès de nous portent uniquement sur les données liées à votre navigation sur compteassurance.com. Toute demande relative à votre couverture — obtenir une copie de votre dossier, faire corriger une information, contester un remboursement, faire supprimer un compte assuré, résilier un contrat — doit être adressée directement à votre organisme d’assurance, qui en est seul responsable de traitement, en principe via son espace client ou son délégué à la protection des données. Nous n’avons ni accès à ces dossiers, ni mandat pour agir en votre nom : nos guides se limitent à vous indiquer où et comment formuler la demande.

Où les données sont traitées

Le site est hébergé par Cloudways Ltd, établi à Malte, au sein de l’Union européenne. Les prestataires mobilisés pour la mesure d’audience et la publicité peuvent en revanche traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation européenne, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou l’adhésion du destinataire à un cadre de protection reconnu adéquat.

Comment les données sont protégées

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site, mise à jour régulière des composants logiciels, restriction des accès d’administration et recours à un hébergeur professionnel. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue sur Internet, ces mesures sont réexaminées périodiquement.

Saisir l’autorité compétente

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Les lecteurs résidant en Belgique peuvent s’adresser à l’Autorité de protection des données, et ceux d’un autre État membre à l’autorité compétente de leur pays de résidence.

Les autres textes à consulter

La présente politique se lit avec nos mentions légales, qui identifient l’éditeur et l’hébergeur, nos conditions générales d’utilisation et notre politique de cookies (UE). Elle peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques ; la version applicable est celle publiée sur cette page.