Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Identification de l’Éditeur
Éditeur du site
Raison sociale : DocuFi SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 10 000 €
Siège social : 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Lyon B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Email de contact : contact@compteassurance.com
Informations sur le site
Nom du site : Compte Assurance
URL : https://compteassurance.com
Date de création : 2025
Objet : Site d’information sur la gestion des comptes et contrats d’assurance en ligne pour France et Belgique
2. Hébergement
Prestataire d’hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Données d’hébergement
Localisation des serveurs : France (Union Européenne)
Certificat SSL : Actif (chiffrement HTTPS)
Sauvegarde : Quotidienne automatique
Certification sécurité : ISO 27001
3. Nature et Objet du Site
Compte Assurance est un site d’information indépendant créé pour accompagner les utilisateurs français et belges dans la compréhension et l’utilisation des services numériques d’assurance. Notre équipe éditoriale fournit des informations vérifiées et actualisées à des fins purement éducatives et informatives.
Compte Assurance est totalement indépendant. Nous ne sommes affiliés à aucune compagnie d’assurance, mutuelle, assureur, administration ou service privé mentionné sur notre site. Notre contenu est produit en toute neutralité et objectivité, sans influence commerciale.
Nous ne collectons jamais vos identifiants de connexion, mots de passe, données d’assurance ou informations personnelles sensibles. Nous ne disposons d’aucun accès aux contrats ou dossiers des utilisateurs auprès des assureurs mentionnés.
4. Équipe Éditoriale et Expertise
Direction éditoriale
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Responsabilité : Supervision éditoriale, validation des contenus, respect de la ligne éditoriale
Processus éditorial
Équipe de rédacteurs professionnels basée en France, formée aux enjeux de l’assurance, de la protection des données et aux évolutions du paysage numérique. Notre méthodologie assure la vérification systématique auprès des sources officielles, la mise à jour régulière des contenus, la validation croisée des informations et le respect des bonnes pratiques de sécurité.
5. Protection des Données Personnelles
Responsable du traitement
DocuFi SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur Compte Assurance.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Contact DPO : dpo@compteassurance.com
Mission : Veiller au respect du RGPD, traiter vos demandes relatives à la protection des données
Délai de réponse : 30 jours maximum (Article 12 RGPD)
Base légale
Le traitement de vos données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Détails complets : Consultez notre Politique de Confidentialité
6. Propriété Intellectuelle
Contenu original
Les textes, guides, analyses et contenus originaux publiés sur Compte Assurance sont la propriété de DocuFi SARL et sont protégés par le droit d’auteur français et international.
Utilisation autorisée : citation courte avec mention de la source, usage personnel et non commercial, partage de liens vers nos articles.
Utilisation interdite : reproduction intégrale sans autorisation, usage commercial des contenus, modification du contenu original.
Éléments tiers
Les logos, marques, noms commerciaux et images de services tiers présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’illustration et d’information. Leur présence sur Compte Assurance ne constitue aucune affiliation, partenariat ou endorsement de notre part.
Respect du droit d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, contactez-nous immédiatement à : contact@compteassurance.com
7. Limitation de Responsabilité
Nature informative
Les informations fournies sur Compte Assurance sont données à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés, des recommandations d’investissement, une garantie d’exactitude absolue à tout moment, ou un service de support technique officiel.
Évolution des services tiers
Les services mentionnés sur notre site peuvent modifier leurs procédures, interfaces ou politiques sans préavis. Compte Assurance ne peut être tenu responsable de ces changements.
Recommandations de sécurité
Nous recommandons vivement de toujours vérifier les informations auprès des sources officielles, contacter directement les assureurs en cas de doute, ne jamais communiquer vos identifiants via des canaux non-officiels, et utiliser exclusivement les sites web officiels des services.
Exclusion de garantie
Compte Assurance ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site, l’absence d’erreurs techniques, la compatibilité avec tous les navigateurs, ou l’actualité permanente de toutes les informations.
8. Utilisation du Site
Conditions d’accès
L’accès au site Compte Assurance est libre et gratuit. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Usage autorisé
Le site est destiné à un usage personnel et informatif. Toute utilisation à des fins commerciales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
Signalement
Pour signaler un contenu inapproprié, obsolète ou problématique : security@compteassurance.com
9. Cookies et Traceurs
Utilisation des cookies
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Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le panneau de consentement disponible sur le site, les paramètres de votre navigateur, ou les outils de gestion Google (Google Ad Settings).
Détails complets : Consultez notre Politique de Confidentialité
10. Accessibilité
Engagement accessibilité
Compte Assurance s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d’accessibilité web.
Signalement
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à notre contenu, contactez-nous : contact@compteassurance.com
11. Médiation et Règlement des Litiges
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au dispositif de médiation suivant :
Médiateur compétent : Médiateur de l’Association des Médiateurs Européens (AME)
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site web : https://mediateurseuropeens.org
Email : contact@mediateurseuropeens.org
Conditions de saisine : Après tentative de résolution amiable directe avec nos services
Règlement amiable
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous d’abord à : contact@compteassurance.com
Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents, selon les règles de droit commun.
12. Contact et Informations
Contacts principaux
Siège social : DocuFi SARL – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon
SIRET : 123 456 789 00012
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Email général : contact@compteassurance.com
Protection des données : dpo@compteassurance.com
Sécurité : security@compteassurance.com
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Horaires
Support disponible : Lundi au Vendredi, 9h-17h (heure française)
13. Évolutions des Mentions Légales
Mises à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées pour respecter les évolutions réglementaires, améliorer la transparence et la protection des utilisateurs, ou refléter les évolutions de notre organisation.
Notification
Les modifications importantes seront signalées par mise à jour de la date de dernière modification, bannière d’information sur le site (si nécessaire), et communication par email (si applicable).
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