Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Informations Générales
Compte Assurance est un site d’information indépendant créé en 2025, édité par DocuFi SARL, domiciliée 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon.
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Contact : contact@compteassurance.com
Objet du site : Fournir des informations vérifiées sur les services numériques d’assurance à des fins purement éducatives et informatives.
2. Nature du Service
Site d’information indépendant
Compte Assurance est un site d’information indépendant. Nous ne sommes affiliés à aucune banque, administration, assurance ou service privé mentionné sur notre site.
Contenu informatif uniquement
Nos contenus sont à vocation purement informative et pédagogique. Nous ne proposons aucun service de connexion, de création de compte, ou de gestion d’identifiants.
Aucune collecte de données sensibles
Compte Assurance ne collecte jamais vos identifiants de connexion, mots de passe, données bancaires ou d’assurance, ou informations personnelles sensibles.
3. Utilisation du Site
Accès libre et gratuit
L’accès à Compte Assurance est libre et gratuit pour tous les utilisateurs.
Usage personnel et non commercial
Le site est destiné à un usage personnel et informatif uniquement. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Respect des tiers
Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations du site pour nuire à des tiers ou à des services mentionnés, effectuer des actions frauduleuses, ou contourner des mesures de sécurité légitimes.
4. Limitations de Responsabilité
Information et non conseil
Les informations fournies sur Compte Assurance sont données à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.
Évolution des services tiers
Les services mentionnés sur notre site peuvent modifier leurs procédures, interfaces ou politiques sans préavis. Compte Assurance ne peut être tenu responsable de ces changements.
Utilisation à vos risques
L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous votre entière responsabilité. Nous recommandons fortement de vérifier toujours les informations auprès des sources officielles, contacter directement les services concernés en cas de doute, et ne jamais communiquer vos identifiants via des liens tiers.
Exclusion de garantie
Compte Assurance ne garantit pas l’exactitude absolue des informations à tout moment, le fonctionnement ininterrompu du site, ou l’absence d’erreurs ou de virus.
5. Propriété Intellectuelle
Contenu original
Le contenu original de Compte Assurance (textes, images, guides) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.
Marques et logos tiers
Les marques, logos et noms de services mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur Compte Assurance est uniquement informative et ne constitue aucune affiliation.
Respect du droit d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, contactez-nous immédiatement à : contact@compteassurance.com
6. Protection des Données Personnelles
Politique de confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Données collectées
Nous collectons uniquement des données analytiques anonymisées pour améliorer notre service. Aucune donnée d’identification personnelle n’est stockée.
Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.
7. Sécurité et Bonnes Pratiques
Notre engagement sécurité
Compte Assurance s’engage à maintenir la sécurité de son infrastructure, informer sur les bonnes pratiques de sécurité numérique, et collaborer avec les autorités en cas de signalement de fraude.
Vos responsabilités
En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les bonnes pratiques de sécurité, signaler tout contenu obsolète ou potentiellement dangereux, et ne pas tenter de compromettre la sécurité du site.
Signalement
Pour signaler un problème de sécurité : security@compteassurance.com
8. Contenu et Mises à Jour
Exactitude des informations
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’exactitude des informations. Nos processus incluent révision régulière du contenu, vérification auprès des sources officielles, et correction rapide des erreurs signalées.
Évolution du contenu
Le contenu du site peut être modifié, supprimé ou ajouté sans préavis pour améliorer la qualité de l’information, respecter les évolutions réglementaires, ou maintenir la sécurité des utilisateurs.
Contenu obsolète
Si vous identifiez une information obsolète, merci de nous le signaler à : contact@compteassurance.com
9. Liens Externes
Liens vers sites officiels
Compte Assurance peut contenir des liens vers des sites officiels des services mentionnés. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
Responsabilité limitée
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites externes.
Vérification recommandée
Vérifiez toujours l’authenticité des sites externes avant de fournir des informations personnelles.
10. Interdictions d’Usage
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser Compte Assurance pour des activités frauduleuses ou illégales, l’usurpation d’identité ou l’hameçonnage, la diffusion de malwares ou virus, ou le spam ou les communications non sollicitées.
Sanctions
En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès au site, signaler aux autorités compétentes, ou engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
11. Modification des CGU
Évolutions
Ces conditions peuvent être modifiées pour améliorer la protection des utilisateurs, respecter les évolutions légales, ou clarifier nos pratiques.
Notification
Les modifications importantes seront notifiées par bannière d’information sur le site (30 jours minimum), mise à jour de la date de dernière modification, et email aux utilisateurs inscrits (si applicable).
Acceptation
L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit Applicable et Juridictions
Droit français
Ces conditions sont régies par le droit français.
Règlement des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous à : contact@compteassurance.com
Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
13. Contact et Réclamations
Contact général
Email : contact@compteassurance.com
Adresse : DocuFi SARL – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Protection des données
DPO : dpo@compteassurance.com
Sécurité
Signalement : security@compteassurance.com
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre sous 48h maximum aux demandes légitimes.
14. Dispositions Finales
Validité partielle
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre Compte Assurance et ses utilisateurs.
En utilisant Compte Assurance, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d’utilisation.
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Droit français applicable – Dernière mise à jour : novembre 2025