Conditions générales d’utilisation

Ce que règlent ces conditions

Les présentes conditions générales fixent les règles applicables à la consultation du site compteassurance.com, édité par Advance Web SARL. Elles précisent la nature exacte du service proposé, la portée des guides publiés et la répartition des responsabilités entre l’éditeur et le visiteur. Elles s’appliquent à l’ensemble des pages, quel que soit l’appareil utilisé.

Acceptation et versions successives

Consulter le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas l’utiliser. L’éditeur peut les faire évoluer pour tenir compte de changements apportés au site ou au cadre légal ; la version applicable est celle accessible à cette adresse au moment de votre visite.

Un accès gratuit et sans compte

La consultation des guides est libre, gratuite et ne nécessite aucune inscription. Les frais de connexion et le matériel restent à la charge du visiteur. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en continu sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure, sans ouvrir droit à indemnisation.

Portée documentaire des guides

Les contenus publiés ont une valeur strictement informative et documentaire. Ils ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil juridique ou fiscal, ni une position officielle de l’organisme décrit. Ils rendent compte de procédures publiquement accessibles, telles qu’observées à la date de rédaction.

Le site ne distribue aucun contrat d’assurance

L’éditeur n’exerce aucune activité de distribution ou d’intermédiation en assurance : il ne présente, ne propose ni n’aide à conclure aucun contrat, n’établit aucun devis, ne compare aucune offre et n’est immatriculé à aucun registre d’intermédiaires. Aucune souscription, modification ou résiliation de contrat ne peut être effectuée depuis ce site. Toute démarche contractuelle relève exclusivement de la relation entre vous et votre organisme d’assurance.

Vérifier auprès de son organisme

Avant d’engager une démarche, confrontez la marche à suivre décrite ici aux informations publiées par votre assureur : conditions générales, espace client, notice d’information, service client. En cas de divergence, ce sont ses indications et votre contrat qui font foi. Les délais mentionnés dans nos guides sont ceux généralement constatés, jamais des engagements opposables à l’organisme.

Ne jamais transmettre ses accès ni ses données de santé

Un espace assuré donne accès à des informations sensibles. Aucune connexion n’est possible depuis compteassurance.com, qui ne comporte aucun formulaire d’authentification. Vos identifiants, mots de passe, codes de vérification, numéro de sécurité sociale, numéro d’adhérent, décomptes de remboursement et coordonnées bancaires ne doivent être saisis que sur le site ou l’application officielle de votre organisme, après vérification de l’adresse affichée par le navigateur. Aucune de nos pages ne vous demandera ces informations, et nous ne pratiquons aucune sollicitation par téléphone ou par courriel.

Aucune démarche accomplie pour votre compte

L’éditeur n’agit jamais en qualité de mandataire : il n’active, ne débloque, ne modifie et ne ferme aucun espace assuré, ne transmet aucune demande en votre nom, ne saisit aucun médiateur et ne suit aucun dossier. Aucune prestation payante d’assistance n’est proposée : les démarches décrites peuvent toutes être menées gratuitement par vos soins auprès de l’organisme concerné.

Renvois vers les sites des assureurs

Nos guides renvoient vers les pages officielles des organismes cités afin de vous conduire vers la source légitime. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites, régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité à leur égard.

Usage loyal attendu

Le visiteur s’engage à un usage loyal du site et s’interdit notamment d’en perturber le fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses composants techniques, d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ou d’utiliser les procédures décrites pour accéder au compte d’un tiers. Les guides supposent que vous interveniez sur vos propres contrats ; tout usage contraire relève de la seule responsabilité de son auteur.

Droits sur les contenus publiés

Les textes, guides, visuels et l’organisation générale du site sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et noms d’organismes cités restent la propriété de leurs titulaires et ne sont mentionnés qu’à fin d’identification.

Ce qui ne peut pas être garanti

L’éditeur apporte un soin constant à la vérification des procédures publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité compte tenu des changements opérés par les organismes. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un guide devenu obsolète, d’un refus ou d’un délai opposé par un assureur, d’une décision de prise en charge, du contenu d’un contrat, de la perte d’un accès, ni d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Vos données pendant la consultation

Les traitements réalisés lors de la consultation, les traceurs déposés et les moyens de s’y opposer sont détaillés dans notre politique de confidentialité (RGPD) et notre politique de cookies (UE), qui font partie intégrante des présentes conditions.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de difficulté, le visiteur est invité à contacter l’éditeur à info@advance-web.net afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans nos mentions légales.